Annonce légale de cession de fonds de commerce

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Que savoir sur le fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est très important pour un entrepreneur dans toutes les phases de son activité. En effet, il regroupe tous les biens saisissables et non saisissables dont il dispose pour faire fonctionner son entreprise. Lorsque l’entreprise commence à avoir des difficultés et que vous ne voulez pas cesser les activités complètement, il est possible de céder le fonds de commerce. Mais avant de le faire, vous devez prendre certaines dispositions comme le fait de vous mettre d’accord sur les termes de négociations, et aussi vous pencher sur tout ce qui est sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité. Une fois que vous avez toutes les pièces en main, vous devez pouvoir vous lancer dans le processus proprement dit. Mais, il vous faudra aussi publier une annonce légale afin que votre cession de fonds de commerce soit légale.

Les informations à mettre dans votre annonce

Comme dans toutes les annonces légales, il y’a des informations que vous devez obligatoirement inscrire. Il s’agit entre autres d’inscrire le nom de la ville des services des impôts, la date de la signature de votre acte de cession de fond, le numéro d’enregistrement au SIE, etc. Vous devez aussi mentionner les coordonnées du loueur ou de l’acquéreur dans votre annonce légale. Pour que votre article soit accepté, vous devez aussi faire un résumé de votre fonds et de ce pourquoi vous l’utilisez. Tous les éléments dont il est constitué doivent aussi être mentionnées dans votre article. Aussi, avez-vous la possibilité de vous rapprocher des experts du site qui pourront vous aider en ce qui concerne la manière de présenter tous les éléments à mettre dans votre article. Il est important de savoir que lorsque tous les éléments ne sont pas mis correctement, votre annonce peut être rejetée.

Une parution dans le journal officiel

Une chose est de faire votre rédaction et publication en ligne et une autre est de le faire sur un journal officiel. Ce n’est qu’après cela que vous pourrez avoir l’assurance que vous avez fait paraître votre annonce légale de cession de fonds, qui pourrait être disponible à tous les acteurs économiques. Sur la plateforme de publication en ligne, il existe de nombreuses formules que vous trouverez et qui vous permettront de faire des publications, que ce soit dans votre département ou sur les autres. Si votre entreprise est bien connue dans le pays et que votre cession de fonds de commerce devra être connue de tous, vous pourrez par exemple, opter pour une parution nationale et payer les frais conséquents. Sur le site, vous trouverez toutes les procédures à suivre afin de ne pas être pris dans le piège. Vous avez la possibilité de faire cette publication aussi à un prix très réduit.